ALT: Le Projet nucléaire sur la responsabilité civile et le projet de ratification de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques adoptés.
Rose Marie Segrado 
(Ouagadougou, le 27 janvier 2026)
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Les députés de l’Assemblée Législative de Transition ont adopté ce mardi 26 janvier 2026 à l’unanimité des soixante-six (66) votants du jour, le projet de loi relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) et le projet de loi relative à l’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
En adoptant ces deux projets de loi, le parlement autorise le gouvernement burkinabè à ratifier officiellement l’accord de création de l’instrument panafricain de gestion des risques, signé le 23 novembre 2012 à Prétoria par une trentaine de pays africains, et à adhérer a la Convention de Vienne sur les dommages nucléaires, adopté le 21 mai 1963.
A la présentation des deux projets de loi par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS), les députés ont soulevé quelques préoccupations dont la problématique du financement de l’institution par les partenaires techniques et financiers et la conservation de la souveraineté des Etats membres.
Face à la représentation nationale, le ministre des Affaires étrangères, SEM Karamoko Jean Marie TRAORE a apporté des éléments de réponse pour justifier le choix du gouvernement.
Pour lui, le Pays des Hommes intègres a tout intérêt à ratifier cette Mutuelle, qui du reste a déjà accompagné le pays entre 2023 et 2024 à hauteur de deux milliards six cent millions de (2 600 000 000) francs CFA, après une souscription de huit cent millions (800 000 000) FCFA, permettant de venir en aide à plus de trente mille ménages.
Le Chef de la diplomatie burkinabè a relevé qu’il s’agit d’un outil dassurance pour accompagner les pays membres, non seulement dans l’évaluation et la gestion des risques climatiques, mais aussi dans la prise en charge de certaines épidémies.
« Cest un instrument qui permet de paramétrer les prises en charge bien avant et qui évite les longues procédures d’évaluation techniques, financières, sociales, budgétaires avant de venir en réponse aux préoccupations des populations, » a-t-il indiqué.
Cette mutuelle permettra, de façon globale, de renforcer l’autonomie du continent en matière de gestion des catastrophes, a soutenu SEM Karamoko Jean Marie TRAORE.
Le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention de Vienne en matière de dommages nucléaires a aussi été adopté à cette plénière de l’Assemblée Législative de Transition.
En adhérant à la Convention de Vienne de 1963, le Burkina Faso sengage, au niveau international, à réparer, en toute responsabilité, les incidents qui pourrait advenir dans la réalisation du programme électronucléaire, et cela dans les limites de ce qui va être consigné dans le texte et du rapport denquête, a expliqué le ministre TRAORE.
« L’adoption de ce projet de loi est l’une des conditions juridiques préalables qui va permettre à l’Etat burkinabè de poursuivre l’opérationnalisation de son programme nucléaire» , a-t-il soutenu.
DCRP/MAE
Auteur:
