Hier lundi 1 er septembre 2025, le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala, a défendu devant les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), le projet de loi portant code des personnes et de la famille (CPF). A l’unanimité, les 71 députés ont adopté ce texte qui vise à reformer le droit familial burkinabè.
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Le nouveau code s’étend sur 1113 articles, regroupés en 17 titres et 56 chapitres. Il modernise le cadre juridique de la famille en l’adaptant aux réalités sociales, culturelles et économiques du Burkina Faso. Parmi les innovations figurent, la numérisation de l’état civil, la création d’identifiants personnels pour une meilleure gestion des données, de nouvelles règles sur l’acquisition de la nationalité par mariage ainsi qu’un chapitre inédit consacré à la lutte contre l’apatridie, en conformité avec les engagements internationaux du pays. En effet, il n’est plus possible pour un étranger ou un apatride, d’acquérir systématiquement la nationalité burkinabè le jour même de la célébration de son mariage avec un ou une Burkinabè. Il y a en outre la déchéance de la nationalité pour tout Burkinabè qui porterait atteinte aux intérêts nationaux. Le ministre en charge des droits humains a aussi insisté sur les dispositions relatives aux pratiques homosexuelles et assimilées, ainsi que les sanctions prévues en la matière. Selon la nouvelle loi, il est prévu une peine d’emprisonnement allant de 2 à 3 ans et des peines d’amende pour la personne qui est auteur de ses pratiques homosexuelles et assimilés. “Nous disons bien assimilée, c’est à dire tous les comportements bizarres. Si on le sent, vous allez passer devant le juge”, a déclaré le ministre Bayala. Quant aux étrangers, ils seront expulsés hors du pays, à en croire le Me Edasso. “En cas de récidive, si vous n’êtes pas de nationalité burkinabè, vous allez être conduit purement et simplement aux frontières”. D’autres part, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans pour les deux sexes au lieu de 20 ans auparavant, avec une possibilité de dérogation judiciaire. L’âge de seize ans est retenu comme une exception accordée pour des causes graves et sous le contrôle du juge. Également, le nouveau code de la famille n’accorde pas la possibilité aux époux de choisir un passage de la monogamie à la polygamie ou de la polygamie à la monogamie, par une déclaration conjointe homologuée par le tribunal. Les textes prévoient désormais, la transcription et la régularisation des mariages religieux et coutumiers, qui seront reconnues et placés sous l’autorité du code. Le ministre a insisté sur ce volet, notant qu’aucun droit issu de la célébration d’un mariage civil ne sera accordé, si le mariage religieux ou coutumier n’est pas transcrit. Porté par le gouvernement, ce code affirme la volonté du Burkina Faso de se doter de lois en phase avec ses valeurs sociales et culturelles, en rupture avec certaines influences extérieures.
