Burkina/Justice : Le tribunal administratif de Bobo déclare illégale la réquisition de deux magistrats
À son audience des référés tenue le 13 août 2024, le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso a déclaré que les ordres de réquisitions des procureurs ZOUGROUANA Roger-André et NACRO Abdoul Gafarou, en date du 09 août 2024 « sont manifestement illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées ».
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Les procureurs ZOUGROUANA Roger-André et NACRO Abdoul Gafarou ont été réquisitionnés pour le front, leurs réquisitions ont été signées le 9 août 2024, pour des motifs ignorés.
Le tribunal enjoint par conséquent à l’Etat burkinabè de ne donner aucun effet à ces ordres de réquisitions et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées.
Il précise que « l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million de francs CFA par jour de retard à compter du prononcé de la présente décision, à la charge personnelle de DIALLO Moussa, signataire des ordres de réquisitions ».
Le tribunal condamne également l’Etat à payer aux requérants la somme d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de frais exposés non compris dans les dépens.
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