Le conseil de Tiegnan Amidou a annoncé ne plus être en mesure de défendre leur client. L’annonce a été faite à la reprise de l’audience ce mardi 3 décembre après une suspension de 30 minutes. Le conseil de l’accusé avait demandé au tribunal de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur la question.
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Alors que l’accusé Tiegnan Amidou s’est déclaré apte à être jugé ce mardi matin, son conseil a soulevé une exception d’inconstitutionnalité. En clair, les avocates de l’accusé demandent au tribunal de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur la question.
Pour étayer sa demande, le conseil s’appuie sur l’article 25 de la loi 11-2000 du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel. « Lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu’elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans le délai d’un mois qui court à compter de la saisine par la juridiction concernée », a cité le conseil de l’accusé.
Le procureur, pour sa part, s’oppose fermement à cette démarche, estimant qu’il ne faut pas « faire feu de tout bois ». Selon lui, l’affaire a déjà trop duré, et il est temps d’aller au fond du dossier. « Quand on détourne l’argent du peuple, on ne doit pas se résigner quand ce même peuple demande des comptes », a-t-il déclaré.
Il a poursuivi en affirmant qu’un nouveau report ne ferait qu’aggraver la situation. « Plus le temps passe, plus on prend du temps à récupérer ce que nous avons perdu avec le sieur Tiegnan. On parle de 3 milliards, c’est beaucoup » a-t-il dit.
Appuyant les propos du procureur, l’Agent judiciaire de l’État a qualifié la démarche de l’accusé de manœuvre dilatoire. L’audience a été suspendue pour 30 minutes afin de permettre au tribunal de statuer sur cette demande.
À la reprise, le tribunal a ordonné le sursis à statuer concernant les faits de blanchiment de capitaux, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils du prévenu. Il a également ordonné la disjonction des poursuites pour les faits de blanchiment de capitaux de la présente procédure et la poursuite des débats sur les autres chefs d’accusation. C’est suite à cela que le conseil a décidé de ne plus poursuivre dans la défense de leur client.
Tiegnan Amidou a donc demandé à prendre d’autres avocats. « Il faut d’abord consulter la famille. Ils viennent me voir une fois par semaine. Ils étaient là hier. Le lundi prochain, on va se voir », a déclaré le prévenu.
Le procès a été renvoyé à la date du 9 décembre 2024. « C’est un renvoi ferme de sorte à ce que les débats puissent se tenir utilement à cette date », a déclaré le président du tribunal, tout en invitant Tiegnan Amidou à prendre ses dispositions pour cette date.
Source: la RTB
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