Suspension de L’Evénement : Le journal remporte le procès contre le CSC devant le Tribunal administratif
Le journal d’investigation, L’Evénement a remporté son procès contre le Conseil supérieur de la Communication (CSC), devant le Tribunal administratif. L’information est révélée par le journal sur sa page Facebook. Lisez plutôt !
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Suite à sa suspension, le 19 juin dernier, par le Conseil supérieur de la communication (CSC), pour une période d’un (01) mois, L’Evénement avait aussitôt saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou contre cette sanction « grotesque, injuste et abusive », de l’instance de régulation. Le délibéré du procès, qui s’est tenu hier 10 juillet 2024, a été rendu dans l’après-midi de ce jeudi 11 juillet 2024.
Le tribunal, après avoir déclaré recevable et reconnu bien-fondée la requête du journal, a ordonné la suspension de la décision du CSC. Il a également condamné l’instance de régulation à lui payer la somme de 500.000F CFA. Et ce n’est pas tout.
La juge des référés a aussi débouté le CSC de sa demande des frais exposés, qu’il a formulée contre le canard.
Au procès, l’instance de régulation était assistée par l’Agence judiciaire de l’État (AJE). Le conseil de L’Evénement, Me Batié Benao, évoquant « l’inexistence de l’arrêté devant fixer les conditions et modalités de la représentation d’une institution publique par l’AJE dans un procès », avait alors soulevé « l’exception d’irrecevabilité de ladite représentation ».
Une requête rejetée par le tribunal, qui a reconnu « normale et légale » la constitution de l’Agence aux côtés du CSC.
La juge déboutera par ailleurs le journal du surplus de sa réclamation des frais exposés et non compris dans les dépens.
Pour rappel, cette suspension de L’Evénement par le Conseil supérieur de la communication faisait suite à la publication, dans sa parution du 10 juin 2024, de l’article « 400 000 000 FCFA des VDP détournés : Le capitaine Prospère Boena s’en allé avec son témoignage ».
L’institution dirigée par Idrissa Ouédraogo avait reproché au bimensuel des « manquements à la loi et à la déontologie du journalisme » à travers cet article.
L’Evénement
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