
Burkina/Justice : Près de 2000 dossiers attendent d’être jugés
Ce vendredi 10 janvier 2025, le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I, Blaise BAZIE, était face à la presse pour apporter des éclaircissements sur plusieurs dossiers, notamment la suite de l’affaire de détournement de deniers publics au ministère de l’Action humanitaire et un autre dossier impliquant l’ancien président de l’Assemblée nationale, Bala SAKANDE, et 5 autres personnes. Au cours de cette rencontre, il était question également de l’organisation d’une opération spéciale dénommée casiers vides.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!À travers une conférence de presse en date du 8 novembre 2024, le procureur avait fait cas de la tenue d’une session de jugement au pôle économique et financier du tribunal. Les affaires TIEGNAN Amidou, KINDA et autres étaient citées. Le Procureur du Faso, BAZIE Blaise, a affirmé ce vendredi que ledit pôle a pu tenir deux sessions de jugement d’affaires relevant de sa compétence courant les mois de novembre et décembre 2024, au cours desquelles vingt-deux (22) dossiers impliquant cent dix-sept (117) prévenus ont été examinés.
« À l’issue de ces sessions, le tribunal a pu juger cinquante-trois (53) personnes impliquées dans douze (12) dossiers, pour les infractions de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite, de faux et usage de faux en écriture publique, de blanchiment de capitaux, d’acceptation de cadeau indu, de surfacturation, de favoritisme, d’abus de fonction, de corruption dans la commande publique, de fraude douanière et fiscale, d’escroquerie, d’abus de confiance, de trafic de stupéfiants. Les autres dossiers ayant été renvoyés pour divers motifs. Les peines d’emprisonnement prononcées au cours de ces sessions vont de douze (12) mois assortis de sursis à quinze (15) ans fermes. Les peines d’amendes cumulées prononcées au profit du trésor public s’élèvent à environ sept milliards (7 000 000 000) de francs CFA, sans préjudice des dommages et intérêts accordés à l’État. » a relaté le procureur.
Le sieur YE Yaké Camille et autres dans le viseur du procureur
Selon Blaise BAZIE, au nombre des dossiers jugés, celui dit de l’affaire ministère public contre TIEGNAN Amidou et trois autres retient particulièrement l’attention. Car, pour la première fois, la juridiction a autorisé une retransmission d’un procès en direct à la télévision nationale. Il a ajouté qu’au-delà du respect du principe de la publicité de l’audience correctionnelle, cette retransmission visait à permettre au peuple burkinabè d’être témoin des débats judiciaires et d’être interpellé sur la nécessité pour tous de veiller au respect des biens publics, surtout en ces moments d’insécurité et de rareté de ressources. « Relativement au dossier TIEGNAN, il convient de préciser qu’au regard des éléments de l’enquête et de la nécessité d’allier les impératifs de célérité et d’exhaustivité, les poursuites ont été scindées en deux. C’est donc la première partie qui a été jugée suivant la procédure de flagrant délit et qui a abouti à la décision de condamnation du sieur TIEGNAN et de trois autres à des peines qui ont été rendues publiques », a laissé entendre le procureur Bazié. La deuxième partie des poursuites a été déférée par un réquisitoire introductif en date du 21 novembre 2024 au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I et concerne l’ensemble des faits qui n’ont pas été pris en compte dans le dossier de flagrant délit. Ainsi, le sieur YE Yaké Camille et toutes les autres personnes impliquées dans l’affaire, citées ou non au cours du procès, sont également visées par cette procédure déjà pendante devant le juge d’instruction.
L’affaire dite « stade du 4 août »
« Mon parquet est en outre activement mobilisé dans le dénouement d’autres affaires d’importance nationale telle que l’affaire dite “stade du 4 août” », indique Blaise BAZIE, Procureur du Faso.
En effet, s’agissant de l’affaire dite « stade du 4 août », il faut noter que par Soit-Transmis en date du 23 mars 2022, le parquet instruisait le Groupement de Gendarmerie Départementale de Ouagadougou d’ouvrir une enquête pénale sur des suspicions de surfacturation, de conflit d’intérêt et toutes autres infractions dans le cadre de l’attribution et de l’exécution du marché de réhabilitation du stade du 4 août de Ouagadougou. À l’en croire, pour mener à bien l’enquête, une équipe a été constituée et le concours d’experts et de certaines structures a été demandé, telle que l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Les investigations ont établi des irrégularités dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du Stade du 4 Août au profit du groupement SIFA SA, AL MOUNIA et TRUVA INSAAT.
Au regard des résultats des investigations, une information a été ouverte et l’instruction est en cours au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I. Quatre personnes physiques à savoir OUEDRAOGO Abdoul Ajusso, Directeur des Marchés Publics (DMP) du ministère des sports, de la jeunesse et de l’emploi au moment des faits, TRAORE Gni Maimouna, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, KAGAMBEGA Éric et NANA Dominique Marie André, et deux personnes morales ont été formellement mises en examen pour des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture. « Elles attendent d’être interrogées au fond et, au regard des déclarations déjà faites, d’autres personnes pourraient être impliquées judiciairement », a révélé Blaise BAZIE.
BALA SAKANDE et cinq (5) autres personnes citées
L’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane BALA SAKANDE, et cinq (5) autres personnes sont impliqués dans des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux. Le Procureur du Faso a souligné également que son parquet a saisi par réquisitoire introductif en date du 08 décembre 2023 le cabinet d’instruction n°01 aux fins d’instruire sur des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane BALA SAKANDE, et cinq (5) autres personnes. Pour lui, il leur est essentiellement reproché d’avoir, par des manœuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Il est également reproché à l’ancien président de l’Assemblée nationale des faits de distribution injustifiée d’argent à des tiers sur les fonds alloués à l’institution.
Il précise que le principal mis en cause, Alassane BALA SAKANDE, étant actuellement hors du territoire national pour des raisons prétendues de soins médicaux, les dispositions nécessaires sont en train d’être prises pour qu’il soit présenté au juge pour la suite de l’instruction. Mais d’ores et déjà, par commission rogatoire, une enquête de patrimoine est actuellement en cours, laquelle a permis l’identification et la saisie d’importants biens à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Yako, Ouahigouya, Manga, Banfora et Koudougou.
Viol commis dans l’enceinte du CHU Yalgado
Sur cette affaire, le procureur explique : « Le mardi 07 janvier 2025, mon parquet, comme beaucoup de nos compatriotes, a appris par voie de presse en ligne “Libreinfo” des faits de viol commis dans l’enceinte du CHU Yalgado. Le même jour, la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ouagadougou a été instruite de vérifier les faits et diligenter une enquête. Dans ses vérifications, il est ressorti que la victime avait déjà saisi la Brigade Ville de Nongremassoum, des faits survenus dans la matinée du dimanche 5 janvier 2025 vers 10 heures au Bloc des Urgences de l’hôpital. La victime assistait son époux hospitalisé qui a malheureusement succombé à sa maladie le même jour. Une réquisition à personne qualifiée faite par cette unité lui a permis d’être prise en charge par un gynécologue. Le mis en cause a déjà été identifié et s’agirait d’un infirmier en service à l’Unité des Urgences Médicales du CHU Yalgado OUEDRAOGO ». Il a conclu en précisant que l’enquête est en cours et qu’à l’issue de celle-ci, ce dernier sera déféré pour qu’il réponde de ses actes.
Selon le procureur, cette rencontre avec la presse était l’occasion pour lui de réaffirmer que le pôle judiciaire ECOFI est activement engagé dans la lutte contre la délinquance économique et financière et entend, avec les moyens dont il dispose, intensifier la répression dans le strict respect des textes.