Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 09 octobre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 21 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2024-1195/PRES/PM/MDAC/MCCAT/MATM/MEF/MSECU/MAECRBE/MARAH/MTDPCE/MS/MICA/MEMC/MESRI/MEEA du 11 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA).
Ce décret vise à corriger les insuffisances constatées et à se conformer à la Loi organique n°002-2025/ALT du 07 mars 2025 portant organisation et fonctionnement de la Présidence du Faso.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– le changement de la modalité de nomination du Président, des Conseillers techniques et des Chefs de département de l’ABEA désormais nommés par décret du Président du Faso ;
– la nomination du Chef de Cabinet par décret du Président du Faso ;
– l’harmonisation du rang des Chefs de département ;
– la création d’un Comité chargé de la mise en œuvre du programme électronucléaire par décret du Président du Faso.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence burkinabè de l’énergie atomique de remplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2023-0580/PRES-TRANS/MATDS/MEFP du 12 mai 2023 portant approbation des statuts particuliers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).
La modification de ce décret vise à corriger les insuffisances constatées dans l’organisation et le fonctionnement de l’Institut supérieur d’études de protection civile.
Les innovations majeures du décret portent sur la création de la Direction de la communication, des relations publiques et du protocole, de la Direction de la coopération et de la recherche ainsi que du Contrôle interne.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut supérieur d’études de protection civile de disposer d’un cadre règlementaire adapté en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au rapport à mi-parcours 2025 de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement (PND).
Ce rapport fait le bilan à mi-parcours 2025 du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD), principal instrument d’opérationnalisation de la Politique nationale de développement (PND). Il présente les résultats atteints au terme du premier semestre de l’année, identifie les difficultés rencontrées et esquisse des propositions en vue d’une meilleure exécution du Plan d’action au cours du dernier semestre.
Le taux d’exécution du PA-SD, à mi-parcours 2025, se situe à 46,98% en fin juin contre 39,82% à la même période en 2024, soit une amélioration de 7,2 points de pourcentage. Ce taux est jugé satisfaisant et augure d’un bon niveau d’exécution de la tranche annuelle si la dynamique actuelle se maintient.
Des acquis ont été enregistrés à travers chacun des 4 piliers du PA-SD soutenus par plusieurs initiatives engagées. Les niveaux de réalisation physique des actions sont de 46,31% pour le pilier 1 « lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité territoriale », de 44,71% pour le pilier 2 « répondre à la crise humanitaire », de 47,41% pour le pilier 3 « refonder l’Etat et améliorer la gouvernance » et de 44,74% pour le pilier 4 « œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale ».
Outre ces performances, des actions ont été identifiées dont la mise en œuvre devrait être accélérée afin d’accroitre, en fin d’année, le taux d’exécution global du PA-SD. Il s’agit entre autres, de la poursuite de la réinstallation des services de l’Etat dans les localités libérées de l’emprise des terroristes, de la mobilisation du foncier en vue de la reconfiguration urbaine, de l’accélération des travaux de construction d’infrastructures sociales, de production et de soutien ainsi que de la poursuite des réformes en matière de gouvernance.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats engrangés dans la mise en œuvre du PA-SD. Il a, par ailleurs, instruit les départements ministériels de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre diligente des recommandations formulées.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à la délivrance de titres d’accès aux salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
L’innovation majeure du décret porte sur l’institution du paiement des droits de passage et d’utilisation des salons officiels des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso par les usagers non prévus par l’arrêté n°2024-023/PM du 22 août 2024, fixant la liste des personnes autorisées à utiliser les salons officiels.
Les recettes identifiées sont relatives aux prestations suivantes :
– la délivrance d’une carte annuelle d’accès ;
– la délivrance d’une carte semestrielle d’accès ;
– la délivrance d’une carte trimestrielle d’accès ;
– la délivrance de l’autorisation spéciale par passage.
L’adoption de ce décret permet d’améliorer la part contributive des recettes de service au Budget de l’Etat et de relever la qualité des services offerts aux usagers des salons officiels.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnances la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Cette loi d’habilitation vise à faciliter une mobilisation plus rapide et effective des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes de développement à travers la Loi de finances. Elle permettra au Gouvernement de ratifier les accords et conventions de financement par voie d’ordonnances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant obligation pour les grandes entreprises de construire un siège au Burkina Faso.
Ce projet de loi s’inscrit en droite ligne des orientations stratégiques du Gouvernement burkinabè. Il permettra de doter le Burkina Faso d’un instrument juridique novateur, renforçant la souveraineté économique, améliorant la mobilisation des ressources fiscales et générant des bénéfices économiques et sociaux.
Cette mesure permettra au Burkina Faso d’engranger des résultats positifs en termes d’investissements immobiliers, de création d’emplois et de renforcement des recettes fiscales tout en garantissant le respect des standards de qualité architecturale et de durabilité environnementale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Costa Rica auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Ana Elena Pinto LIZANO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Costa Rica auprès du Burkina Faso, avec résidence à Paris, en France.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Selestine Gervas KAKELE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja, au Nigéria.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Manille en République des Philippines.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Quennielyn Go Cua, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, Royaume Hachémite de Jordanie.
Monsieur Yousef ALAMRI a été nommé par décret n°2023-1343/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP en date du 20 octobre 2023, Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, Royaume Hachémite de Jordanie.
Conformément à la procédure en vigueur et afin de permettre à Monsieur Yousef ALAMRI d’exercer pleinement sa fonction de Consul honoraire, le ministère des Affaires étrangères de la Jordanie a été saisi pour la délivrance de l’exequatur.
En réponse à sa requête, le ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a reçu la note verbale n°1007/19 en date du 12 août 2025 informant notre Ambassade au Caire que les autorités compétentes du Royaume Hachémite de Jordanie n’ont pas octroyé d’agrément pour la nomination de Monsieur Yousef ALAMRI, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Amman.
Par conséquent, le Gouvernement jordanien sollicite du Gouvernement burkinabè la proposition d’une autre candidature pour le poste de Consul honoraire.
L’adoption de ce décret consacre la fin de fonction de Monsieur Yousef ALAMRI en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, Royaume Hachémite de Jordanie, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Dar Es Salam, en République Unie de Tanzanie.
Pays riverain de l’océan indien, la Tanzanie est une porte d’entrée pour le commerce régional en Afrique de l’Est et centrale. Ce pays qui abrite une importante communauté burkinabè, dispose de fortes potentialités touristiques et d’une bonne expertise dans le secteur agricole ainsi que d’une stratégie nationale de santé numérique qui pourraient profiter à notre pays.
Dar Es Salam, la capitale économique, est la plus grande ville de la Tanzanie. De nombreux compatriotes y vivent en majorité des fonctionnaires internationaux et des Burkinabè évoluant dans les domaines du commerce et du tourisme.
L’ouverture de ce consulat permettra une meilleure protection et assistance de nos ressortissants et à notre pays de bénéficier des nombreuses potentialités de la Tanzanie.
L’adoption de ce décret permet l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Dar Es Salam, en République Unie de Tanzanie, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Dar Es Salam, en République Unie de Tanzanie.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Assogba Windpanga Abdoul Kader OUEDRAOGO, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Dar Es Salam, République Unie de Tanzanie.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut DEEN KANU.
Créé en juillet 2025, l’Institut DEEN KANU est issu de la fusion de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) et de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO). Pour son opérationnalisation, il est nécessaire de le doter de statuts particuliers.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut DEEN KANU de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2025-1186/PF/PRIM/MEF du 16 septembre 2025 portant création de l’Institut DEEN KANU.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant adoption de pupilles de la Nation burkinabè.
Ce décret vise à permettre l’adoption en qualité de pupille de la Nation, de cent soixante-quatre (164) enfants mineurs des Forces armées nationales, des Forces de sécurité intérieure, des Volontaires pour la défense de la Patrie et d’un agent de santé tombés au champ d’honneur ou blessés suite à des attaques terroristes.
L’adoption de ce décret permet à ces enfants mineurs, de bénéficier de la qualité de pupille de la Nation, conformément à la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au retrait et autorisation de retrait sans indemnisation ni dédommagement de titres miniers détenus par OUEDRAOGO Mahanmoudou, Salma International SARL, Salma Mining SA et Mining International Service SARL.
Les services compétents ont établi que Monsieur OUEDRAOGO Mahanmoudou, Salma International SARL, Salma Mining SA et Mining International Service SARL, identifiés comme personnes physique ou morale sont poursuivies et ont été inculpées par le juge d’instruction du Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour des faits de vente de parcelles nues lors d’une opération de promotion immobilière, d’abus de biens sociaux, de soustraction frauduleuse à l’impôt, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux.
Le retrait de ces titres miniers est conforme à la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso qui dispose entre autres, que les personnes physiques ou morales reconnues coupables ou faisant l’objet de poursuites pour fraude ou blanchiment de capitaux ne peuvent être détenteurs de titre minier.
Les sites miniers desdites sociétés seront exploités par la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).
Le Conseil a décidé des retraits sans indemnisation ni dédommagement des titres miniers détenus par OUEDRAOGO Mahanmoudou, Salma International SARL, Salma Mining SA et Mining International Service SARL conformément aux dispositions de la Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil deux (02) communications :
La première communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso au séminaire de formation sur la gestion des investissements et du financement de la construction des infrastructures ferroviaires pour les pays en développement, tenu du 9 au 22 juillet 2025 à Chengdu, en République populaire de Chine.
Organisé par le ministère chinois du Commerce, ce séminaire visait notamment l’acquisition par les participants d’une compréhension approfondie des mécanismes d’investissement et de financement des infrastructures ferroviaires selon le modèle chinois. Il a également permis de s’informer sur les outils de gestion des risques, les modèles de gestion couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets ferroviaires, ainsi que sur les solutions d’intégration régionale.
La participation de notre pays à ce séminaire a permis de mieux comprendre l’expérience chinoise en matière de développement et de gestion des infrastructures ferroviaires, d’identifier les opportunités à exploiter et les contraintes à anticiper dans la mise en œuvre de futurs projets ferroviaires au Burkina Faso.
La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso au séminaire sur la promotion du commerce pour le Burkina Faso en République populaire de Chine tenu du 1er au 21 août 2025.
Ce séminaire a permis de renforcer les capacités techniques des participants en matière de promotion du commerce et de mieux appréhender l’expérience de la République populaire de Chine en la matière.
En perspective, des voies de renforcement de la coopération avec les ministères et institutions chinois en charge de la promotion du commerce et de l’investissement pourraient être explorées pour des échanges techniques et des partages d’expériences.
II.2. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première édition du Salon malien de l’architecture et de la construction (SAMAC), tenue du 31 juillet au 3 août 2025 au Centre international de conférences de Bamako.
Placé sous le thème : « Habitat durable, culture et innovation : approche architecturale du développement durable au Mali, rôle des professionnels face aux enjeux climatiques et économiques contemporains », ce salon a été principalement ponctué par des sessions plénière et thématique, des panels-ateliers et des tables rondes. La session thématique a permis aux trois (3) ministres chargés de l’urbanisme et de la construction des pays de la Confédération des Etats du Sahel (AES) d’échanger sur les politiques publiques, les législations urbaines et normes de construction durable dans l’espace confédéral.
A l’issue des échanges, des recommandations ont notamment été formulées sur :
– le renforcement de la gouvernance du secteur par des politiques publiques claires, une meilleure planification et l’harmonisation des textes dans l’espace AES ;
– la création d’une école d’architecture dans la zone AES, la formation continue et la valorisation des savoirs locaux ;
– la collaboration entre acteurs publics et privés, la participation des populations et l’inclusion sociale à travers des logements adaptés et accessibles ;
– la création d’un salon africain de la construction itinérant ainsi que l’ouverture des concours d’architecture aux architectes de l’espace AES.
II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la première édition du Forum national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (FNRSIT) tenu du 22 au 24 septembre 2025 à Niamey, en République du Niger.
Placé sous le thème « Défis de souveraineté nationale : contribution de la recherche scientifique et de l’innovation technologique pour des solutions durables », ce forum a réuni décideurs, chercheurs, enseignants-chercheurs, acteurs du monde rural et partenaires autour de la valorisation de la science et de l’innovation technologique.
La délégation burkinabè a pu s’imprégner des résultats de recherche et discuté des opportunités de collaboration sur des thèmes fédérateurs et pertinents de recherche pour le développement dans l’espace confédéral. Elle a également réaffirmé l’engagement du Burkina Faso à renforcer la coopération en matière de recherche avec les pays de la Confédération des Etats du Sahel (AES).
Le ministre burkinabè chargé de la recherche et de l’innovation a saisi l’occasion pour inviter le Mali, le Niger et le Togo à prendre part à la quinzième édition du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT) prévue du 22 au 26 octobre 2026 à Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions fiscales et juridiques ;
– Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des
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