Face aux défis sécuritaires croissants, l’acquisition et la détention d’armes à feu au Burkina Faso sont soumises à une réglementation stricte. Loin d’être un droit accessible à tous, l’achat d’une arme nécessite une autorisation préalable délivrée par le ministère en charge de la Sécurité. Cette autorisation, à la fois personnelle et obligatoire, encadre l’acquisition légale d’une arme à feu et s’accompagne d’une procédure administrative rigoureuse.
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Conformément à la législation en vigueur, nul ne peut acquérir une arme à feu – que ce soit par achat, échange, don, héritage ou legs – sans être titulaire d’une Autorisation d’achat d’arme à feu. Ce document, signé par le ministre en charge de la Sécurité, est délivré aussi bien aux personnes physiques qu’aux entités morales et vaut également permis d’importation.
La demande d’autorisation est soumise à plusieurs conditions, notamment :
Être majeur et justifier d’une résidence régulière au Burkina Faso ;
Ne pas avoir de condamnation judiciaire incompatible avec la détention d’une arme ;
Faire l’objet d’une enquête de moralité menée par les services de police compétents.
La procédure de demande
Toute demande d’autorisation d’achat d’arme à feu doit être accompagnée des pièces suivantes :
Un formulaire de demande revêtu d’un timbre fiscal dont le montant varie selon le type d’arme :
15 000 F CFA pour une arme d’épaule ;
25 000 F CFA pour une arme de poing de calibre inférieur ou égal à 7,65 mm ;
50 000 F CFA pour une arme de poing de calibre supérieur à 7,65 mm.
Une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité ;
Un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif ;
Un certificat de résidence ;
Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ;
Deux photos d’identité.
Les personnes déjà détentrices d’une arme doivent en faire mention dans leur demande et joindre une copie de leur permis de détention et de port d’arme.
Des dispositions spécifiques pour certaines catégories professionnelles
Les membres des forces de défense et de sécurité, les magistrats et certains agents publics peuvent également demander une autorisation d’achat d’arme. Toutefois, leur dossier doit être complété par :
Un certificat de présence au corps ;
Une photocopie légalisée de leur carte professionnelle ;
L’avis motivé de leurs supérieurs hiérarchiques.
Une nouvelle classification des armes adoptée
Lors du Conseil des ministres du 5 février 2025, un décret a été adopté afin de préciser les critères de classification des armes de poing. Désormais, toute arme de calibre supérieur à 7,65 mm est considérée comme une arme de guerre, tandis que celles de calibre inférieur relèvent de la catégorie des armes civiles.
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