Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 17 mai 2023

Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 17 mai 2023

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 17 mai 2023,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 43 mn,

sous la présidence de

Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,

Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations,

mis fin à une fonction

et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte organisation et conditions d’établissement des prévôtés auprès des troupes militaires en opérations intérieures ou hors du territoire national.

Aux termes de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire, ensemble ses modifications, les prévôtés ont comme attributions l’exercice des missions de police générale et de police judiciaire militaire, conformément aux textes en vigueur. Elles sont établies en tout temps auprès des troupes déployées en opérations extérieures et en temps de guerre à l’intérieur du territoire national.

Pour ce qui concerne les opérations intérieures, tant que l’état de guerre n’est pas déclaré les activités de police judiciaire militaire dans les zones concernées sont menées par les brigades de gendarmerie compétentes. Cependant, du fait de la dégradation de la situation sécuritaire, certaines de ces zones sont devenues difficilement accessibles à ces brigades qui n’arrivent plus à diligenter les enquêtes et particulièrement lorsque les militaires commettent des actes d’atteinte à l’ordre public ou lorsque de tels actes sont commis contre eux.

L’innovation majeure de ce décret consiste en l’institution de la prévôté au sein des unités, formations ou détachements stationnant ou opérant, en tout temps, sur le territoire national en particulier, lorsque l’état de guerre n’est pas déclaré.

L’adoption de ce décret permet une meilleure opérationnalisation de la prévôté auprès des troupes militaires en opérations intérieures ou hors du territoire national, en précisant les modalités de déploiement, conformément aux dispositions de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire, modifiée par la loi n°044-2017/AN du 04 juillet 2017 et la loi n°001/ALT du 16 février 2023.

Le second décret porte renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2022-2023.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2022-2023, conformément aux dispositions de la loi n°001/ALT du 16 février 2023 portant Code de justice militaire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT).

La Commission consultative relative aux normes internationales du travail est un organe consultatif tripartite institué en application de la convention n°144 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail adoptée en 1976 et ratifiée par notre pays le 25 juillet 2001. La CCNIT est chargée d’émettre des avis motivés sur toutes questions relatives aux normes internationales du travail.

Ce décret est une relecture du décret n°2020-0674/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 06 août 2020 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT). Cette relecture vise à prendre en compte la limitation du nombre de renouvellement de mandat des membres et l’harmonisation de leurs indemnités.

L’adoption de ce décret permet un meilleur fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant réouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Téhéran, en République islamique d’Iran.

L’adoption de ce décret permet la réouverture de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran, en République islamique d’Iran et contribuera au renforcement de la coopération bilatérale dans divers domaines stratégiques entre nos deux pays.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour le recours à la procédure d’entente directe pour la conclusion d’un contrat pour l’acquisition d’une solution e-GP portée réduite, l’adaptation, le déploiement de la solution, la formation et l’assistance à la mise en œuvre.

La solution e-GP est une plateforme web capable de gérer toute la chaîne des processus de gestion de la commande publique. Cette solution vise entre autres la rationalisation de la gestion de la commande publique, la réduction des délais et la lutte contre la fraude.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Cabinet ATEXO, pour un montant de huit cent quarante-sept mille quatre-vingt-treize virgule neuf cent quatre-vingt-quatorze (847 093,994) Euros, soit cinq cent cinquante-cinq millions six cent cinquante-sept mille deux cent trente-cinq virgule zéro deux (555 657 235,02) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le financement sera assuré par la Banque mondiale (IDA).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret relatif au Casier judiciaire central.

Le casier judiciaire est un fichier dans lequel sont classées toutes les condamnations pénales et certaines sanctions disciplinaires, administratives ou civiles concernant une même personne. Le relevé de condamnation ou extrait, appelé bulletin du casier judiciaire est établi à partir de ce fichier.

Conformément à la volonté du Gouvernement de dématérialiser les actes et les procédures administratifs, le département en charge de la justice a inscrit au titre de ses actions prioritaires, la digitalisation des procédures et des actes judiciaires dont le casier judiciaire en vue de répondre davantage aux attentes des populations.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’organisation et le fonctionnement du système automatisé de casier judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 624-12 de la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l’année 2023.

Pour la réalisation de ce Plan, les réponses urgentes concernent l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables, aux personnes déplacées internes (PDI) et aux ménages hôtes, le soutien à la production végétale et animale, la prévention et la prise en charge des enfants de moins de 5 ans malnutris, des femmes enceintes et allaitantes malnutries y compris les PDI et le soutien à l’approvisionnement en eau potable.

Le coût global du PRSPV de 2023 est de deux cent quinze milliards trois cent cinquante un millions cent trois mille neuf cent soixante-cinq (215 351 103 965) F CFA, financé par l’Etat burkinabè et les Partenaires techniques et financiers.

Le Plan a l’ambition de soutenir les populations vulnérables à travers des actions harmonisées d’assistance alimentaire, de protection des moyens d’existence, de prévention et de prise en charge de la malnutrition.

L’adoption de ce plan vise la mise en œuvre effective des actions projetées en vue de soulager les populations et d’améliorer leur capacité de résilience. Elle permettra également de faire le plaidoyer pour la mobilisation effective des ressources auprès des Partenaires techniques et financiers.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’inscription des médicaments pharmaceutiques de spécialités et de copies de spécialités sur la liste des biens et services soumis à la règlementation des prix.

L’adoption de ce rapport permet d’encadrer la fixation des prix des médicaments pharmaceutiques de spécialités et de copies de spécialités en vue de favoriser l’accès aux produits de santé par les populations, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi n°16-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la Zone de libre-échange-continental africaine (ZLECAf).

L’Accord établissant la ZLECAf a été adopté par l’Assemblée de l’Union africaine (UA) le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord intervenu le 30 mai 2019, au total 46 pays dont le Burkina Faso l’ont ratifié.

La ZLECAf fédère les économies de 55 Etats africains dans la Zone de libre échange panafricaine comprenant près de 1,3 milliards de consommateurs dans un marché avec un Produit intérieur brut (PIB) combiné d’environ 2 500 milliards de dollars.

Les Etats de la CEDEAO ont négocié l’accord de façon harmonisée en adoptant les mêmes positions compte tenu de l’impératif de préservation de l’Union douanière. En ce qui concerne les négociations sur le commerce des biens, les principaux résultats sont les suivants :

– une libéralisation progressive des Droits de douane sur 97% des lignes tarifaires sur un horizon allant de 10 à 13 ans pour les Pays les moins avancés (PMA) et de 05 à 10 ans pour les pays en développement de l’Afrique ;

– des engagements pour éliminer progressivement les barrières non tarifaires pour améliorer l’efficacité des procédures administratives.

Depuis le début du processus, plusieurs activités d’information, de sensibilisation et de consultation avec les acteurs nationaux concernés par la ZLECAf ont été menées par le Burkina Faso. Les prochaines étapes pour notre pays concernent :

– l’adoption et l’internalisation des documents commerciaux pour l’opérationnalisation du commerce dans le régime de la ZLECAf ;

– la poursuite de la mobilisation des partenaires et ressources nécessaires à la réussite de la mise en œuvre de la ZLECAf ;

– la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale ZLECAf ;

– la participation aux négociations de la phase 3 sur les questions d’inclusivité des jeunes et du genre et de commerce électronique.

La seconde communication est relative à la tenue d’un forum national sur le port généralisé du Faso Dan Fani (FDF) au Burkina Faso.

Ce forum prévu pour se tenir le 19 mai 2023 est placé sous le thème « Problématique de l’accessibilité financière du Faso Dan Fani au Burkina Faso ».

L’organisation de ce forum a pour objectif d’identifier les principales causes du renchérissement du prix du Faso Dan Fani au Burkina Faso et proposer des mesures en vue de le rendre plus accessible aux consommateurs. Ce forum permettra d’aboutir à de grandes orientations en vue de parvenir à une généralisation du port du Faso Dan Fani notamment en milieu scolaire, dans les centres de santé et de formation professionnelle ainsi que par les Forces de défense et de sécurité.

II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la mise en place du Comité national de coordination de la sécurité (CNCS) du Projet d’interconnexion électrique dorsale Nord, exécuté par le système d’échanges d’énergie électrique ouest africaine (EEEOA).

Ce comité aura pour mission d’assurer la sécurité des opérations sur le terrain pour la mise en œuvre du projet.

II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la Commémoration de la 15ème édition de la journée de l’Organisation pour la sécurité routière en Afrique de l’Ouest (OSRAO) tenue le 09 mai 2023 à Gaoua, dans la région du Sud-Ouest.

Placée sous le thème : « Améliorer la gestion des données de sécurité routière : un appel à l’action », cette 15ème édition avait pour objectif la réduction du nombre et de la gravité des accidents par le renforcement du niveau de prise de conscience des usagers de la route sur les conséquences de l’insécurité routière.

Au Burkina Faso, selon les statistiques de l’Office national de la sécurité routière (ONASER), l’année 2022 a enregistré 26 686 cas d’accidents avec 15 384 blessés et 1 150 personnes tuées.

La seconde communication est relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes juin-juillet-août et juillet-août-septembre ainsi que des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale au titre de l’année 2023.

Durant la période juin-juillet-août 2023, il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel et les parties nord des régions des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest et du Plateau-Central.

Durant la période juillet-août-septembre 2023, il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Plateau-Central, du Centre, de la Boucle du Mouhoun et les parties nord des régions des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est.

La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2023 donne des dates d’installation proche des normales à tendance tardive sur l’ensemble du pays.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTION

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 345 363 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et des affaires juridiques au Secrétariat permanent de la Commission nationale de contrôle des armes (SP/CNCA) ;

– Monsieur Amadou THERA, Officier supérieur, est nommé Directeur des opérations au Secrétariat permanent de la Commission nationale de contrôle des armes ;

– Monsieur Dramane SAMBORE, Mle 235 371 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations publiques au Secrétariat permanent de la Commission nationale de contrôle des armes.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés Magistrats au siège du Tribunal militaire de Ouagadougou :

CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Président :

– Monsieur MEDA Urbain Aniatisâ, Mle 130 270 V, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon.

Conseillers :

– Monsieur SANOU Seydou, Mle 130 378 B, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon ;

– Monsieur RAMDE Windlasida Vincent, Mle 130 388 M, Magistrat de 1er grade, 3ème échelon ;

– Monsieur KAMBIRE Nabè, Mle 130 502 J, Magistrat de 1er grade, 1er échelon ;

– Magistrat Commandant OUEDRAOGO Wend-Pouyré Frédéric ;

– Magistrat Capitaine GOUNGOUNGA Roger.

CHAMBRE DE CONTROLE DE L’INSTRUCTION

Présidente :

– Madame KOMPAORE/TIENDREBEOGO Christine, Mle 130 264 A, Magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon.

Conseillers :

– Monsieur SANFO Mahamadou, Mle 130 348 U, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon ;

– Monsieur ZOUNGRANA Benoit, Mle 130 352 W, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon.

– Monsieur PAROU Geoffroy, Mle 130 458 N, Magistrat de 1er grade, 1er échelon ;

– Monsieur COULIBALY Yaya, Mle 130 536 N, Magistrat de 1er grade, 1er échelon ;

– Magistrat Commandant ZOUNGRANA Wend-lassida Judith Pascaline.

CHAMBRE D’APPEL

Président :

– Monsieur MOYENGA Léon, Mle 130 327 H, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon.

Conseillers :

– Monsieur OUATTARA San Louis, Mle 130 386 A, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon ;

– Monsieur OUEDRAOGO Mathias, Mle 130 420 H, Magistrat de 1er grade, 3ème échelon ;

– Monsieur ZIDOUEMBA Tarouendpanga Pascal, Mle 130 603 F, Magistrat de 2ème grade, 2ème échelon ;

– Monsieur KIENDREBEOGO Hamado, Mle 130 560 K, Magistrat de 2ème grade, 3ème échelon.

JUGES D’INSTRUCTION

– Magistrat Capitaine TRAORE San Polycarpe, Cabinet d’instruction n°1, Doyen des juges d’instruction ;

– Magistrat Capitaine TRAORE Alassane Ismaël, Cabinet d’instruction n°2;

– Magistrat Lieutenant ZONGO Norbert, Cabinet d’instruction n°3 ;

– Magistrat Capitaine OUATTARA Abdoul Kader Anselme Martial, Cabinet d’instruction n°4.

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux fonctions de Magistrats du parquet, près le Tribunal militaire de Ouagadougou :

Procureur militaire :

– Magistrat Commandant ZORMA Pousbila Alphonse.

Substituts du Procureur militaire :

– Magistrat Capitaine PANANDTIGRI Wendlamita Adama Modeste ;

– Magistrat Capitaine SOUNTOURA Ahmed Ferdinand ;

– Magistrat Capitaine KABORE Soutonnoma ;

– Magistrat Capitaine SAWADOGO Augustin.

Substituts délégués auprès du Parquet militaire :

– Monsieur SANOU Arsène Francis, Mle 130 256 J, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon ;

– Monsieur SAWADOGO Sidi Bécaye, Mle 130 312 C, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon.

– Le magistrat Capitaine TRAORE Alassane Ismaël, est nommé Juge chargé de l’application des peines, cumulativement à ses fonctions de Juge d’instruction.

Les Officiers et Sous-Officiers des Forces armées nationales dont les noms suivent sont nommés Juges Assesseurs :

ARMEE DE TERRE

– LCL OUEDRAOGO Sidpassamdé Wilfried, Officier ;

– LCL SOME Don-Naa-I-Naalu Evariste Stéphane, Officier ;

– LCL OUOBA Djassanou Roméo, Officier ;

– CDT KABORE Gouwindmanégré Flavien, Officier ;

– CNE PALM Ollé Jules, Officier ;

– CNE SOURABIE Habib, Officier ;

– LTN KI Daouda, Officier ;

– LTN ZOUNDI Wendlassida, Officier ;

– SLT BANDJOUROU Doh, Officier ;

– ACM KABORE Aristide, Mle 852 000 59 52 ;

– ADC ZEBA Zakaria, Mle 941 109 85 36 ;

– ADC SINOU Issa, Mle 970 109 90 45 ;

– ADJ BEMAHOUN Hohoun Eric, Mle 973 709 92 15 ;

– ADJ DIAMAN Mamadou, Mle 003 200 06 56 ;

– MDC BAMOGO Salam, Mle 032 300 26 02 ;

– SCH YARO Téyéré, Mle 121 101 09 00 ;

– SGT KAMBOU S. Abraham, Mle 022 100 17 39 ;

– SGT LAMIZANA T. Djibril, Mle 102 300 84 14.

ARMEE DE L’AIR

– LCL OUATTARA Brahima Christian, Officier ;

– CDT YANOGO Cheick Abdou Kader, Officier ;

– CNE COMPAORE Serge Eric, Officier ;

– LTN KONDA Abdoul Razakou, Officier ;

– SLT SANNA Salif, Officier ;

– ACM DIABRI Idrissa, Mle 881 402 05 55 ;

– ADC BANDE Saïdou, Mle 941 109 85 65 ;

– ADJ SAWADOGO Hamidou, Mle 081 100 52 72 ;

– SCH SAWADOGO Narcisse, Mle 010 100 07 57 ;

– SGT ZABRE Souleymane, Mle 151 100 57 47.

GENDARMERIE NATIONALE

– LCL COULIBALY Mamadou, Officier ;

– LCL COULIBALY Tamou, Officier ;

– CDT ZONGO Somtinda Fidèle, Officier ;

– CNE GOURBEGA Moussa, Officier ;

– CNE N’DO Hidia Hermann, Officier ;

– LTN ZERBO Abdoulaye, Officier ;

– LTN BONZI Niahani, Officier ;

– SLT TRAORE Mamadou, Officier ;

– ACM ZOUNGRANA T. Marcel, Mle 32 25 ;

– ADC SOME Ollo Clément, Mle 41 84 ;

– ADC NIGNAN O. Patrice, Mle 39 75 ;

– ADJ OUEDRAOGO Gilbert, Mle 44 30 ;

– ADJ MOYENGA H. André, Mle 52 77 ;

– MDC OUEDRAOGO Z. F. Eric, Mle 89 53 ;

– MDC LODANO Lamoudia, Mle 90 18 ;

– MDC SOMDA Tierzaol Lydie, Mle 84 77 ;

– MDL DANKOUAMBA Assibidi, Mle 10 833 ;

– MDL KABRE Peguedwinde, Mle 12 233 ;

– MDL KUENOU Issa, Mle 12 565.

GROUPEMEMENT CENTRAL DES ARMEES

– Général de Brigade MININGOU Moïse, Officier général ;

– Général de Brigade SIMPORE Aimé Barthelemy, Officier général ;

– Général de Brigade KERE Wendwaoga, Officier général ;

– Général de Brigade SAVADOGO Mady, Officier général ;

– CLM TIENDREBEOGO Aristide Joseph, Officier ;

– CLM BELEMLILGA Aimé Jean Philippe, Officier ;

– COL COULIBALY Oula, Officier ;

– COL OUEDRAOGO Rimouaogodo Oumar, Officier ;

– COL TANOU Siaka, Officier ;

– COL KHOGARABOUX-NION Franck Max Olivier, Officier ;

– COL COULIBALY Celeste Moussa Joseph, Officier ;

– LCL CAMARA Aristide Célestin, Officier ;

– LCL SEMDE Abdoul Ramane, Officier ;

– CDT SOUGUE Christine Gniko, Officier ;

– CDT ZIBA Tiagayandiyi Blaise, Officier ;

– CNE BAKO Moussa, Officier ;

– CNE DIAWARA Abdrahamane Youssouf, Officier ;

– LTN KINI Benjamin, Officier ;

– LTN AKOABOU Doudouloua Christophe, Officier ;

– SLT DJIGUEMDE Armand Didas, Officier ;

– ACM ZOUNDI Moussa, Mle 881 401 74 36 ;

– ADC OUEDRAOGO Michel, Mle 940 109 87 21 ;

– ADC OUEDRAOGO Lambila, Mle 972 909 91 78 ;

– ADJ FORGO Madi, Mle 983 409 93 79 ;

– ADJ TRAORE Moussa Kichang, Mle 991 109 96 11 ;

– SCH BOULOU Manéguebzanga Julien, Mle 051 200 39 57 ;

– SCH ZONGO Simon, Mle 020 500 15 35 ;

– SGT TOURE Abdoul Samadou, Mle 131 101 27 69 ;

– SGT NANAN Issa, Mle 171 102 08 43.

BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS-POMPIERS

– CDT TIETIEMBOU Hamidou, Officier ;

– CNE OUEDRAOGO Nebnoma Simplice Alphonse, Officier ;

– LTN OUEDRAOGO Panogsaango Boris Silvère, Officier ;

– SLT OUEDRAOGO Boukary, Officier ;

– ACM YABRE Marcel, Mle 861 401 10 20 ;

– ADC SOME Kouabagnouro, Mle 951 109 86 63 ;

– ADJ GUIRO Abdoulaye, Mle 041 100 36 74 ;

– SCH SANDWIDI Gabriel, Mle 021 100 21 93 ;

– SGT KI Mariam, Mle 091 100 73 61.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité de politique fiscale ;

– Madame Monique Bassénewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale du développement territorial ;

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 96 898 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Idrissa DIARRA, Mle 206 532 J, Géographe-planificateur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la géomatique et de l’observation des territoires ;

– Monsieur Bernadin SOMDA, Sous-officier de gendarmerie, est nommé Membre permanent de la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des ressources halieutiques ;

– Madame Rokia KY, Mle 331 643 F, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques des Balé ;

– Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 87 320 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bam ;

– Monsieur Madou COULIBALY, Mle 96 827 N, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques des Banwa ;

– Monsieur Benjamin ZEMBA, Mle 207 427 H, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bazèga ;

– Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulgou ;

– Monsieur Lazi MANDE, Mle 287 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Bougouriba ;

– Madame Aicha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Boulkiemdé ;

– Monsieur Koka LANKOANDE, Mle 102 782 U, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Comoé ;

– Monsieur Sey Omar OUEDRAOGO, Mle 245 048 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Ganzourgou ;

– Monsieur Ibrahima SANGARE, Mle 202 646 E, Conseiller d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Gnagna ;

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 217 011 A, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Gourma ;

– Monsieur Antoine ZORMA, Mle 351 223 Y, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Houet ;

– Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Ioba ;

– Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

– Monsieur Gassi LOUGUE, Mle 104 750 V, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kénédougou ;

– Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Mle 104 730 Y, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Komondjari ;

– Monsieur Abdoul-Rahamane TAPSOBA, Mle 293 601 J, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kompienga ;

– Monsieur Yewaya YAMEOGO, Mle 220 468 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Koulpelogo ;

– Monsieur Bernard SAWADOGO, Mle 104 692 U, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kouritenga ;

– Madame Lucienne KIMA/WAONGO, Mle 312 408 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kourwéogo ;

– Monsieur Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kossi ;

– Monsieur Pambagna KOURA, Mle 96 821 M, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Léraba ;

– Monsieur Sayouba LARE, Mle 232 047 H, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Loroum ;

– Monsieur Jean-Claude Tinwinndé NIKIEMA, Mle 202 632 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Mouhoun ;

– Monsieur Delwendé TOULGOU, Mle 332 762 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;

– Monsieur Sané TOPAN, Mle 224 239 Y, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Namentenga ;

– Monsieur Gnawé Aristide ZONOU, Mle 312 415 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nayala ;

– Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 97 537 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Noumbiel ;

– Monsieur Yacouba KABORE, Mle 264 378 F, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Oubritenga ;

– Monsieur Samir BA, Mle 115 807 W, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de l’Oudalan ;

– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Mle 91 322 F, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Passoré ;

– Monsieur Bazani DEMBELE, Mle 91 397 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Poni ;

– Monsieur Toukoumnogo Salomé OUEDRAOGO, Mle 214 356 B, Ingénieur pédologue, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sanguié ;

– Monsieur Joseph DIENDERE, Mle 214 378 K, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;

– Monsieur Bourèma DANGO, Mle 264 311 A, Ingénieur d’agriculture, option vulgarisation agricole, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Séno ;

– Monsieur Yaya TABOURE, Mle 209 894 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Sissili ;

– Monsieur Térédié SANOU, Mle 91 556 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Soum ;

– Monsieur Jacques NADEMBEGA, Mle 312 410 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sourou ;

– Monsieur Arsène OUOBA, Mle 33 699 F, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Tapoa ;

– Monsieur Emmanuel KOMBEMA, Mle 254 858 N, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Tuy ;

– Monsieur Mandi SOMA, Mle 264 346 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Yagha ;

– Monsieur Oumarou GNODOGO, Mle 91 579 M, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Yatenga ;

– Madame Marie Théodora KYELEM, Mle 312 419 Y, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Zondoma ;

– Monsieur Souro SANOU, Mle 96 829 D, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Ziro ;

– Monsieur Tasséré KABORE, Mle 209 893 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Zoundwéogo.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Fanta SOMBIE, Mle 220 01 66 D, Ingénieur en informatique, catégorie 2, 4ème position, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Daouda BARRO, Mle 272 809 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;

– Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Guichet unique du commerce et de l’investissement ;

– Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 948 F, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Madame Wendpagnangdé Léonce KONFE/NONGUEGNAGHMA, Mle 104 257 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Agence burkinabè de normalisation et de la métrologie (ABNORM).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 11ème échelon, est nommée Responsable du Programme 058 «Accès à l’éducation formelle», cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’accès à l’éducation formelle ;

– Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme 059 « Qualité de l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la qualité de l’éducation formelle ;

– Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 061 « Pilotage et soutien aux services de l’éducation formelle et non formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Danini NANA, Mle 104 819 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 126 « Compte d’affectation spéciale du Trésor/Fonds de soutien au développement de l’éducation de base », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 127 « Cantines scolaires du secondaire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de l’allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Madame Bassissama Viviane KABORE/OUEDRAOGO, Mle 48 715 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;

– Madame Fatoumata ZONGO, Mle 303 725 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Pingd-Bamba SAWADOGO, Mle 36 913 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Thomas Sankara ;

– Monsieur Noaga COMBARY, Mle 116 847 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Fada N’Gourma.

III.2. FIN DE FONCTION

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Souleymane HEBIE, Mle 59 34 N, Ministre Conseiller auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) et décidé de son rappel à l’administration centrale.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Il a par ailleurs procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) et de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Yacouba BANGRE, Mle 212 197 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yacoubou SIA.

Le troisième décret nomme Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 Y, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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